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Mise à jour importante

Facenat met à jour sa politique de protection des données personnelles dans le respect du règlement européen 2016/679 du 27 avril 2017 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (le « Règlement »), ainsi que celles de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, telle que cette dernière a été modifiée et complétée en dernier lieu par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 promulguée le 21 juin 2018 (la « Loi Informatique et Libertés »), pour vous informer sur les données vous concernant que nous collectons et sur l'utilisation que nous en faisons. Votre expérience restera inchangée et vous pourrez à tout moment exercer vos droits relativement à vos données.

Cette Politique peut faire l’objet de mises à jour. Nous vous invitons à la consulter régulièrement sur notre site Internet https://facenat.com

Date de dernière mise à jour : 17/04/2021



Standards de la communauté
Chaque jour, les personnes utilisent Facenat pour partager des expériences, communiquer avec leurs proches et créer des communautés. Notre service permet à plus de deux milliards de personnes de s’exprimer librement, au-delà des frontières et des cultures, dans des dizaines de langues.

Violence et provocation

Nous souhaitons empêcher tout risque de danger hors ligne potentiellement lié à du contenu sur Facenat. Bien qu’il soit commun pour des utilisateurs d’exprimer leur dédain ou leur désaccord sous forme de menaces ou d’appels à la violence, mais de manière non sérieuse, nous supprimons les propos qui encouragent ou permettent des violences graves. Lorsque nous pensons qu’un contenu représente un réel risque de préjudice physique ou une atteinte directe à la sécurité publique, nous supprimons le contenu, désactivons les comptes concernés et collaborons avec les autorités. Nous essayons également d’examiner le langage utilisé et le contexte pour distinguer les déclarations triviales de celles qui représentent une menace réelle pour la sécurité publique ou celle d’un individu. Pour déterminer la crédibilité d’une menace, nous examinons éventuellement d’autres informations, telles que le degré d’exposition publique d’un individu et les risques pour sa sécurité physique.
Dans certains cas, nous voyons des aspirations et des déclarations conditionnelles de violence contre des terroristes ou d’autres auteurs d’actes violents (par exemple : les terroristes méritent la mort), et nous ne les jugeons pas crédibles en l’absence de preuves spécifiques du contraire.

Individus et organismes dangereux

Afin d’éviter et d’empêcher tout danger réel, les organisations ou individus qui revendiquent des objectifs violents ou qui sont impliqués dans des activités violentes ne sont pas les bienvenus sur Facenat. Cela comprend les organisations et les individus impliqués dans les activités suivantes :
Les activités terroristes
La haine organisée
Les tueries (y compris les tentatives) ou homicides multiples
La traite des personnes
La violence ou les activités criminelles organisées
Nous supprimons également tout contenu soutenant ou faisant l’éloge de groupes, dirigeants ou individus impliqués dans ces activités. Apprenez-en davantage sur nos efforts pour combattre le terrorisme en ligne ici.
Nous n’autorisons pas les individus (vivants ou décédés) et groupes suivants à maintenir une présence (par exemple, en possédant un compte, une Page, un groupe) sur notre plate-forme : Les organisations terroristes et les terroristes, qui comprennent :
Un acteur non étatique qui :
prend part à des actes de violence intentionnels et prémédités, les défend ou les soutient de manière active : qui causent ou tentent de causer la mort, des blessures ou des dommages graves à des civils ou à toute autre personne ne prenant pas directement part aux hostilités dans le cadre d’un conflit armé, ou des dommages matériels graves associés à la mort, des blessures graves ou à des dommages graves dont les victimes sont des civils dans le but d’assujettir, d’intimider ou d’influencer une population civile, un gouvernement ou une organisation internationale pour atteindre un objectif politique, religieux ou idéologique Les organisations animées par la haine et leurs dirigeants et membres proéminents

Une organisation animée par la haine correspond à : Toute association de trois personnes ou plus organisées sous un nom ou un symbole et dont l’idéologie, les déclarations ou les actions physiques portent atteinte à des individus en fonction de caractéristiques, notamment l’ethnicité ou l’origine ethnique, l’affiliation religieuse, la nationalité, le sexe, l’orientation sexuelle, une maladie grave ou un handicap. Meurtriers de masse ou de plusieurs homicides (y compris les tentatives)

Nous considérons qu’un homicide est une tuerie si au moins trois décès sont à déplorer dans le cadre d’un seul incident Nous considérons qu’une tentative de tuerie se caractérise par une personne utilisant une arme ou un véhicule pour s’attaquer à de nombreuses personnes ou à plusieurs personnes dans un espace public Nous considérons comme meurtrier multiple tout individu ayant commis au moins deux meurtres au cours de plusieurs incidents ou à plusieurs endroits Les groupes impliqués dans la traite des personnes et leurs dirigeants

Les groupes impliqués dans la traite des personnes sont des organismes responsables des actes suivants : Prostitution d’autrui, travail forcé/asservi, esclavage ou prélèvement d’organes Recrutement, transport, transfert, détention, mise à disposition, hébergement ou réception d’un mineur ou d’un adulte contre sa volonté Les organisations criminelles et leurs dirigeants et membres proéminents

Une organisation criminelle correspond à :
Toute association de trois personnes ou plus, unie sous un nom, une ou plusieurs couleurs, un ou plusieurs gestes de la main ou une marque de reconnaissance, qui participe ou menace de participer à des activités criminelles, et notamment :
Homicide
Trafic de drogue
Trafic d’armes
Usurpation d’identité
Blanchiment d’argent
Extorsion ou trafic
Agression
Kidnapping
Exploitation sexuelle

Nous n’autorisons pas le partage de symboles représentant l’une des organisations ou l’un des individus ci-dessus sur notre plate-forme sans un contexte condamnant le contenu ou en discutant de façon neutre.
Nous interdisons tout contenu prônant l’une des organisations ou l’un des individus ci-dessus ou tout acte commis par eux.
Nous interdisons la coordination de soutien en faveur des organisations ou individus ci-dessus ou de tout acte commis par eux.
Nous n’autorisons pas le contenu qui glorifie, soutient ou représente des évènements que Facenat désigne comme des attaques terroristes, des évènements incitant à la haine, des (tentatives de) meurtres de masse, des meurtres en série, des crimes de haine et des évènements en infraction.
Nous n’autorisons pas les groupes suivants à gérer une Page, un Groupe, un Évènement ou un Profil IG sur notre plate-forme ou à ce qu’un tiers le fasse en leur nom. Les Administrateurs de ces Pages, Groupes et Évènements seront également supprimés :
Les Mouvements sociaux militarisés (MSM) comme les milices ou groupes qui soutiennent et organisent des actes violents au sein des manifestations. Les réseaux complotistes qui incitent à la violence, comme QAnon. Cliquez ici pour en savoir plus sur la façon dont nous gérons les mouvements et les organisations en rapport avec la violence.

Coordination de préjudice ou promotion d’actions criminelles

Afin de prévenir et d’empêcher les préjudices hors ligne et les usurpations d’identité, nous interdisons la facilitation, l’organisation, la promotion ou l’admission de certaines activités criminelles ou nuisibles visant des personnes, des entreprises, des biens ou des animaux. Nous autorisons les personnes à débattre et à plaider en faveur de la légalité de certaines activités criminelles et nuisibles ainsi qu’à mettre en évidence les activités criminelles ou nuisibles dont elles peuvent être témoins ou victimes tant qu’elles ne défendent pas ou n’organisent pas de préjudice.
Ne publiez pas de contenu qui relève des catégories suivantes : Violence faite aux personnes Montrant, confessant ou promouvant les activités suivantes, qu’il s’agisse d’activités que vous avez commises vous-même ou d’activités commises par vos complices :
Actes de violence physique envers les humains, y compris les actes de violence domestique, sauf quand ils sont partagés dans un contexte de rédemption ou de défense de soi ou d’un tiers
Les déclarations d’intention et appels à action affirmant, soutenant ou faisant l’apologie, montrant, confessant ou émettant un commentaire positif à propos des actes suivants commis par vous ou vos complices :
Le swatting
Montrant, promouvant, faisant l’apologie ou encourageant :
la participation à un défi viral présentant un grand risque Violence faite aux animaux Les déclarations d’intention et appels à action affirmant, soutenant ou faisant l’apologie de, montrant, confessant ou promouvant :
Des actes de violence envers les animaux commis par vous ou vos associés sauf dans le cadre de la chasse, la pêche, le sacrifice religieux, la préparation ou le traitement d’aliments, de vermine ou d’animaux nuisibles, de la légitime défense ou de la rédemption Mise en scène de combats entre animaux, y compris les actes commis par des tiers Violence faite aux biens
Les appels à action et les déclarations d’intention affirmant, soutenant ou faisant l’apologie de la violence envers des biens, qui illustrent, autorisent ou font la promotion des actes suivants, commis par vous ou vos associés :
Vandalisme Piratage informatique lorsque l’intention est de détourner un domaine, corrompre ou perturber des systèmes cybernétiques, demander une rançon ou obtenir des accès non autorisés à des systèmes de données Vol lorsqu’il est commis par vous ou vos associés ainsi que les déclarations positives concernant un vol commis par un tiers Fraude électorale et fraude au recensement Offre d’achat ou de vente de votes en espèces ou en cadeaux Déclarations qui donnent l’instruction, montrent une intention explicite de participer illégalement à un vote ou un recensement ou incitent à le faire Ingérence électorale et ingérence dans un recensement
Fausses déclarations sur les dates, lieux et heures ainsi que les méthodes de vote ou d’inscription sur les listes électorales ou au recensement Fausses déclarations sur les personnes pouvant voter, les conditions requises pour voter, le décompte des votes et les renseignements et/ou documents nécessaires pour pouvoir voter. Fausses déclarations sur les personnes pouvant prendre part au recensement et sur les renseignements ou documents nécessaires pour pouvoir y prendre part Le contenu réclamant que l’Agence de police douanière et de contrôle des frontières américaine (ICE) se trouve sur un lieu de vote
Pour le contenu suivant, nous affichons un avertissement afin d’informer qu’il s’agit de contenus potentiellement sensibles : Images illustrant un défi viral qui présente un grand risque, si elles sont partagées avec des sous-titres/légendes qui dénoncent ou veulent informer sur les risques associés
Nous demandons du contexte et/ou des informations supplémentaires pour assurer le respect des Standards de la communauté suivants : Ne publiez pas :
De contenu révélant l’identité d’un témoin, d’un informateur, d’un activiste ou d’une personne dont la divulgation de l’identité ou de l’implication dans une affaire judiciaire a été interdite. D’images susceptibles de tromper le public quant à son origine, si :
l’entité représentée ou le représentant agréé s’oppose à l’image, et si les images peuvent potentiellement nuire aux membres du public D’autres fausses déclarations liées au vote lors d’une élection officielle ou à la participation à un recensement peuvent être assujetties à nos standards sur les fausses informations, comme mentionné à l’ article 20 De fausses déclarations sur la (non-)participation d’un candidat D’appels à une ingérence coordonnée qui affecterait la capacité d’un individu à prendre part à un recensement officiel ou à une élection De contenu déclarant que la participation au vote ou au recensement pourrait entraîner ou entraînera des conséquences légales (comme une arrestation, une expulsion ou emprisonnement) De fausses déclarations sur l’implication du gouvernement dans le recensement, y compris, le cas échéant, le fait que les informations du recensement de l’individu seront partagées avec une autre agence gouvernementale (dont l’activité principale n’est pas le recensement) Les déclarations marquant l’intention, le soutien ou la promotion du fait de se rendre sur un site électoral, un lieu de vote ou de comptage des votes dans le but de contrôler ou observer l’activité des votants ou des préposés à l’organisation des élections en utilisant un langage militaire (p. ex. « guerre », « armée » ou « soldat ») ou un objectif explicite d’intimidation, d’exercice de contrôle ou de démonstration de pouvoir (p. ex. « montrons-leur qui sont les patrons ! », « s’ils ont peur, ils ne voteront pas ! »)


Marchandises réglementées


Afin d’encourager la sécurité et la conformité aux restrictions légales générales, nous interdisons toute tentative d’achat, de vente ou d’échange de substances non thérapeutiques, de médicaments et de marijuana par des particuliers, producteurs ou commerçants. Nous interdisons également l’achat, la vente, le don, l’échange et le transfert d’armes à feu, y compris de pièces d’armes à feu et de munitions, entre particuliers sur Facenat. Certains de ces articles ne sont pas réglementés partout ; toutefois, en raison de la nature sans frontières de notre communauté, nous essayons d’appliquer nos règlements de la manière la plus cohérente possible. Les armureries et les vendeurs en ligne peuvent faire la promotion d’articles disponibles à la vente en dehors de nos services tant qu'ils sont conformes aux lois et réglementations en vigueur. Nous autorisons les discussions concernant la vente d’armes à feu et de pièces d’armes à feu dans les boutiques ou par les vendeurs en ligne et prônant le changement de la réglementation sur les armes à feu. Les marchandises réglementées qui ne sont pas interdites par nos Standards de la communauté peuvent être soumises à nos règles commerciales plus strictes.
Ne publiez pas :
les armes à feu ; Un contenu qui

tente d’acheter, vendre, commercialiser, faire don ou solliciter des armes à feu, des pièces d’armes à feu, des munitions, des explosifs ou des améliorations meurtrières entre personnes privées, sauf s’il est publié par un véritable magasin physique, un site web, une marque ou une agence gouvernementale légitime (par ex., un département de police ou une caserne de pompiers). fournit un accès à des instructions pour l’impression en 3D ou la fabrication assistée par ordinateur d’armes à feu ou de pièces d’armes à feu, même quand elles sont publiées par de véritables magasins physiques, des marques et des sites web légitimes. Médicaments non médicaux :
Du contenu qui
tente d’acheter, vendre, commercialiser, faire don ou solliciter des médicaments non médicaux est reconnu par l’auteur de la publication lui-même ou d’autres comme vendant ou commercialisant des médicaments non médicaux reconnaît une consommation personnelle sans confirmation ou référence à la récupération, le traitement ou une autre aide pour lutter contre la consommation parle positivement, encourage, coordonne ou explique l’utilisation ou la fabrication de médicaments non médicaux Marijuana et médicaments pharmaceutiques : Du contenu qui tente d’acheter, vendre, commercialiser, faire don, cadeau ou solliciter de la marijuana ou des médicaments pharmaceutiques Alcool/Tabac : Du contenu qui tente d’acheter, vendre, commercialiser, faire don ou cadeau de produits à base d’alcool ou de tabac et qui n’est pas publié par une page, un groupe ou un profil colibri représentant un point de vente physique, un site web ou une marque légitime Espèces en voie de disparition :
Du contenu qui
tente de vendre, acheter, commercialiser, faire don, cadeau ou solliciter des espèces en voie de disparition ou de leurs organes est reconnu par l’auteur de la publication lui-même ou d’autres comme du braconnage, l’achat ou le commerce d’espèces en voie de disparition ou de leurs organes illustre le braconnage d’espèces en voie de disparition et de leurs organes commis par l’auteur de la publication lui-même ou d’autres parle positivement, coordonne ou encourage le braconnage d’espèces en voie de disparition et de leurs organes fournit des instructions d’utilisation ou de création de produits provenant d’espèces en voie de disparition et de parties de leur organisme Animaux vivants n’étant pas en voie de disparition : Du contenu qui tente d’acheter, vendre ou commercialiser des animaux vivants n’étant pas en voie de disparition entre personnes privées. Sang humain :
Du contenu qui tente d’acheter, vendre ou commercialiser du sang humain Du contenu qui sollicite du sang humain sauf pour un don ou un cadeau Produits amaigrissants :
Du contenu à propos d’une perte de poids prétendument miraculeuse et tentant d’acheter, vendre, commercialiser, faire don ou cadeau de produits ou compléments permettant une perte de poids Artefacts historiques :
Du contenu qui tente d’acheter, vendre, commercialiser, faire don, cadeau ou solliciter des artefacts historiques En ce qui concerne le contenu suivant, nous limitons la visibilité aux adultes âgés de 21 ans et plus : les armes à feu ; du contenu publié ou faisant la promotion d’un véritable magasin physique, un site web, une marque ou une agence gouvernementale légitime qui tente d’acheter, vendre, commercialiser, faire don ou cadeau d’armes à feu, de pièces d’armes à feu, de munitions, d’explosifs ou d’améliorations meurtrières. En ce qui concerne le contenu suivant, nous limitons la visibilité aux adultes âgés de dix-huit ans et plus : Alcool/Tabac :
Du contenu publié par ou faisant la promotion d’un magasin physique, d’un site web légitime ou d’une marque qui tente d’acheter, vendre, commercialiser, faire don ou cadeau de produits de l’alcool ou du tabac sur les services Facenat. Armes blanches :
Du contenu qui tente d’acheter, vendre, commercialiser, faire don ou cadeau d’armes blanches. Produits amaigrissants :
Du contenu qui
tente d’acheter, vendre, commercialiser, faire don ou cadeau de produits permettant une perte de poids reconnaît ou montre l’utilisation d’un produit permettant une perte de poids, sauf s’il la condamne parle positivement, coordonne ou encourage l’utilisation de produits permettant une perte de poids communique des instructions pour utiliser ou concevoir des produits permettant une perte de poids Interventions esthétiques potentiellement dangereuses :
Du contenu qui
tente d’acheter, vendre, commercialiser, faire don ou cadeau d’une intervention esthétique potentiellement dangereuse reconnaît ou montre l’utilisation d’une intervention cosmétique potentiellement dangereuse, sauf s’il la condamne parle positivement, coordonne ou encourage l’utilisation d’une intervention esthétique potentiellement dangereuse communique des instructions pour utiliser ou pratiquer une intervention esthétique potentiellement dangereuse

Ne publiez pas :
Du contenu représentant de véritables personnes et se moquant de leurs blessures physiques graves, leur situation de famine et de leurs maladies ou handicaps graves ou mortels.
Du contenu incluant des remarques sadiques ainsi que toute représentation visuelle ou écrite de personnes réelles subissant un décès prématuré, une blessure physique grave et des violences physiques ou domestiques.
Des images montrant des animaux réels qui subissent des expériences ou sont tournés en ridicule ou contenant des remarques sadiques dans les situations suivantes (sauf un animal mis en scène en opposition à des combats d’animaux en milieu sauvage ou non) :
décès prématuré blessure physique grave (y compris la mutilation) violence physique perpétrée par un humain


Contenu indésirable


Nous travaillons ardemment à limiter la diffusion des spams, car nous ne voulons pas autoriser du contenu ayant pour but de tromper ou essayant d’induire les utilisateurs en erreur pour plus de visibilité. Ce contenu crée une expérience négative, réduit les possibilités des utilisateurs à s’impliquer automatiquement dans des communautés en ligne et peut menacer la sécurité, la stabilité et l’utilisation de nos services. Nous avons aussi l’intention d’empêcher l’abus de nos plate-forme, produits ou fonctionnalités à des fins d’augmentation de la visibilité ou de distribution en masse de contenu pour en retirer un bénéfice commercial.

Ne pas :
Publier, partager, prendre part, manuellement ou automatiquement, à du contenu ou créer des comptes, groupes, pages, évènements ou autres éléments, à des fréquences très élevées. Tenter de ou réussir à vendre, acheter ou échanger des privilèges sur le site ou des fonctionnalités de produit, comme des comptes, des rôles d’administrateur, des autorisations de publier, des pages, des groupes, des mentions « J’aime », etc. sauf dans le cas d’un contenu de marque clairement identifié, tel que défini dans notre Politique sur le contenu de marque. Exiger ou réclamer que des utilisateurs doivent prendre part à du contenu (par exemple aimer, partager) avant de pouvoir voir ou interagir avec le contenu promis.
Encourager à aimer, partager, suivre, cliquer ou utiliser les apps ou sites web pour de faux prétextes comme :
Offrir des services ou fonctionnalités qui n’existent pas ou sont faux (par exemple « Obtenez un bouton ’Je n’aime pas’ ») Ne pas parvenir à diriger vers le contenu promis (par exemple « Cliquez ici pour un code de remise chez Nordstrom » ; faux boutons de lecture) Rediriger des utilisateurs en dehors de Facenat en utilisant des URL trompeuses ou mensongères, ce qui est défini comme :
Masquer : Soumettre des contenus différents aux utilisateurs de Facenat et aux robots d’indexation ou outils de Facenat.
Contenu mensonger : Contenu qui inclut un lien promettant un type de contenu, mais qui fournit quelque chose de considérablement différent.
Sites web pop-up trompeurs : Sites web qui nécessitent une action (captcha, regarder une pub, cliquez ici) afin de voir le contenu de la page de destination attendue et dont le nom de domaine ou l’URL change après réalisation de l’action nécessaire.
Obligation de mettre une mention « J’aime » / de partager : Pages de destination sur lesquelles les utilisateurs doivent mettre une mention « J’aime », partager ou prendre part à du contenu avant d’avoir accès à du contenu hors Facenat.
Fonctionnalité page de destination trompeuse : Sites web qui présentent une interface utilisateur mensongère, ce qui génère un trafic accidentel (pop-ups/unders, détournement de clic, etc.)
Usurpation d’identité : Le site web prétend être une marque ou un service honorable en utilisant un nom, un domaine ou du contenu comprenant une faute de frappe, d’orthographe ou un autre instrument pour usurper l’identité de marques bien connus www.wooooh.com, www.Facenath.com, et en utilisant une page de destination similaire à un autre site web fiable pour tromper les visiteurs.
Ainsi que d’autres comportements sensiblement similaires à ceux listés ci-dessus.


Comportement trompeur


Dans le cadre de notre engagement pour l’authenticité, nous n’autorisons pas les personnes à mentir sur leur identité sur Facenat, à utiliser de faux comptes, à augmenter de manière artificielle la popularité de leur contenu ou à adopter des comportements visant à permettre d’autres violations en vertu de nos Standards de la communauté. La présente politique a pour objet de protéger la sécurité des utilisateurs de compte ainsi que de nos services et de créer un lieu où les personnes peuvent faire confiance aux autres et aux communautés avec lesquelles elles échangent.

Ne pas :
Utiliser plusieurs comptes Facenat ou partager un compte Facenat entre plusieurs personnes Utiliser de manière détournée les systèmes de signalement de Facenat et colibri pour harceler des tiers Dissimuler le but d’une Page en trompant les utilisateurs sur la propriété ou le contrôle de ladite Page Adopter ou tenter d’adopter un comportement trompeur, qui est défini comme l’utilisation des ressources Facenat ou colibri (comptes, pages, groupes ou évènements) pour tromper des personnes sur Facenat :
sur l’identité, l’objectif ou l’origine de l’entité qu’il représente
sur la popularité de contenus ou d’éléments Facenat ou colibri
sur l’objectif de l’audience ou de la communauté
sur la source ou l’origine du contenu
pour contourner des dispositions de nos Standards de la communauté
Adopter ou tenter d’adopter un comportement trompeur organisé, qui est défini comme l’utilisation de plusieurs éléments Facenat ou colibri, la coordination pour mettre en place un Comportement trompeur (défini ci-dessus), dans le cadre duquel l’utilisation de faux comptes est centrale Mener ou tenter de mener une Interférence gouvernementale ou étrangère, qui est un Comportement trompeur organisé au nom d’un acteur étranger ou gouvernemental.